CONDITIONS
GENERALES DE VENTES
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
exclusivement les ventes par Ladrageegourmande.com (5JS Sarl).
Ces produits sont vendus neufs.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Ladrageegourmande.com (5JS Sarl)
jusqu'au complet encaissement du prix par Ladrageegourmande.com (5JS Sarl).
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.Ladrageegourmande.com (5JS Sarl).
Au magasin 21 grande rue
25640 Roulans
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions
générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre
commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ladrageegourmande.com (5JS
Sarl) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur
la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de
votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des
erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité
d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues
par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
alors remboursé des sommes perçues.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la
commande, un chèque de la somme envoyée vous sera remis.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et coûts de
livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de
traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels
s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts
de livraison »). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez
plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition
différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi. Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) ne pourra être tenu pour
responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant
que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande,
aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande
et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont
des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche
article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page Délais et
coûts) pour les produits à destination de la France
métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf
stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du
chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de
réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés
au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au
transporteur et à Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) toutes réserves sur le
produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours
suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article
5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de
remboursement prévues à cet article.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser par avoir ou à vous échanger les produits
apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas,
nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par
écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Ladrageegourmande.com (5JS Sarl)
procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement par avoir du ou des
produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant
la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous
les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage,
notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires,
- soit par chèque libellé à l'ordre de 5JS Sarl
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à
envoyer à Ladrageegourmande.com (5JS Sarl), 21 Grande Rue - 25640 ROULANS-
France
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation sous
7 jours.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des
produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire de la somme perçue.
Les frais de retour de nos produits restent à la charge du client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre
disposition :
21 Grande Rue – 25640 ROULANS - France
info@ladrageegourmande.com
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous
réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. La responsabilité de Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements
complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (info@ladrageegourmande.com).
Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) n’est responsable que du contenu des pages
qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, Ladrageegourmande.com (5JS
Sarl) ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre
Service clientèle info@ladrageegourmande.com
En cas d’achats à titre professionnel, Ladrageegourmande.com (5JS Sarl)
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous
rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues
dans les produits achetés. Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) ne saurait être
responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au
paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner
lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de Ladrageegourmande.com (5JS Sarl). Nos produits ont des
performances compatibles avec des usages professionnels même si la Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout
préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
10.2 - Pétards et artifices
Le respect de la législation locale concernant les pétard et artifices est du
ressort de l'acheteur.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les produits achetés sur Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) donnent droit à la
garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin
de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout
problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle
à l'adresse E-mail suivante : info@ladrageegourmande.com. Pour pouvoir
bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes,
casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de
lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet
égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non
agréé par Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) ,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage
pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle,
collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la
garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE -
LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou
commerçants, les tribunaux de Besançon (France) seront compétents. En cas de
litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de
votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de
nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier 5JS – 21 Grande Rue –
25640 ROULANS - France - en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
CONDITIONS
GENERALES DE VENTES Au magasin 21 grande rue
25640 Roulans
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
exclusivement les ventes par Ladrageegourmande.com (5JS Sarl).
Ces produits sont vendus neufs.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Ladrageegourmande.com (5JS Sarl)
jusqu'au complet encaissement du prix par Ladrageegourmande.com (5JS Sarl).
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.Ladrageegourmande.com (5JS Sarl).
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions
générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre
commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ladrageegourmande.com (5JS
Sarl) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur
la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de
votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des
erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité
d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues
par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
alors remboursé des sommes perçues.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la
commande, un chèque de la somme envoyée vous sera remis.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et coûts de
livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de
traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels
s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts
de livraison »). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez
plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition
différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi. Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) ne pourra être tenu pour
responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant
que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande,
aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande
et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont
des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche
article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page Délais et
coûts) pour les produits à destination de la France
métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf
stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du
chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de
réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés
au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au
transporteur et à Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) toutes réserves sur le
produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours
suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article
5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de
remboursement prévues à cet article.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser par avoir ou à vous échanger les produits
apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas,
nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par
écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Ladrageegourmande.com (5JS Sarl)
procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement par avoir du ou des
produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant
la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous
les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage,
notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires,
- soit par chèque libellé à l'ordre de 5JS Sarl
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à
envoyer à Ladrageegourmande.com (5JS Sarl), 21 Grande Rue - 25640 ROULANS-
France
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation sous
7 jours.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des
produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire de la somme perçue.
Les frais de retour de nos produits restent à la charge du client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre
disposition :
21 Grande Rue – 25640 ROULANS - France
info@ladrageegourmande.com
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous
réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. La responsabilité de Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements
complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (info@ladrageegourmande.com).
Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) n’est responsable que du contenu des pages
qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, Ladrageegourmande.com (5JS
Sarl) ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre
Service clientèle info@ladrageegourmande.com
En cas d’achats à titre professionnel, Ladrageegourmande.com (5JS Sarl)
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous
rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues
dans les produits achetés. Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) ne saurait être
responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au
paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner
lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de Ladrageegourmande.com (5JS Sarl). Nos produits ont des
performances compatibles avec des usages professionnels même si la Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Ladrageegourmande.com
(5JS Sarl) ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout
préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
10.2 - Pétards et artifices
Le respect de la législation locale concernant les pétard et artifices est du
ressort de l'acheteur.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les produits achetés sur Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) donnent droit à la
garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin
de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout
problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle
à l'adresse E-mail suivante : info@ladrageegourmande.com. Pour pouvoir
bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes,
casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de
lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet
égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non
agréé par Ladrageegourmande.com (5JS Sarl) ,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage
pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle,
collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la
garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE -
LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou
commerçants, les tribunaux de Besançon (France) seront compétents. En cas de
litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de
votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de
nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier 5JS – 21 Grande Rue –
25640 ROULANS - France - en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.